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Direction de la séance |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 802 , 801 ) |
N° 117 rect. 10 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHASSEING et DECOOL, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, GUERRIAU, MENONVILLE, Alain MARC, GRAND et WATTEBLED et Mme PAOLI-GAGIN ARTICLE 4 |
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I. – Alinéa 18
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 19
Remplacer la référence et le mot :
a) Les
par les mots :
…° Des
III. – Alinéa 20
Remplacer la référence et le mot :
b) Les
par les mots :
…° Des
Objet
La dénomination « opérateurs spécialisés » employée dans le présent projet de loi laisse supposer un lien de subordination des organismes placés dans cette catégorie vis-à-vis de France Travail.
Cet amendement vise à donner aux Mission locales le même rang que l’opérateur France Travail au sein du réseau France Travail.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.