|
Direction de la séance |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 802 , 801 ) |
N° 628 10 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme GRUNY au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 3 |
|||||||||
Alinéa 41, première phrase
Remplacer les mots :
cet opérateur
par les mots :
cette institution
Objet
Coordination avec le maintien par la commission de la dénomination de Pôle emploi.