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Direction de la séance |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 802 , 801 ) |
N° 630 10 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRUNY au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 4 |
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Alinéa 83
Supprimer les mots :
, du II de l’article L. 5311-8
Objet
Amendement de coordination tirant les conséquences de la suppression, par la commission des affaires sociales, de la charte d’engagements.