AMENDEMENT

I. – Après l’alinéa 50

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Sur le territoire d’une métropole et de la collectivité à statut particulier mentionnée à l’article L. 3611-1 du code général des collectivités territoriales, le ressort géographique mentionné au 1° du présent I est celui de la métropole concernée. À la demande conjointe des présidents de la métropole et des intercommunalités volontaires, ce périmètre peut être élargi de droit à un ou plusieurs établissements publics de coopérations intercommunale à fiscalité propre à la demande conjointe de leurs présidents et du président de la métropole concernée ;

II. – Après l’alinéa 62

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Au niveau métropolitain mentionné au ...° du I, par le président du conseil métropolitain ou son représentant ;

Cet amendement, en cohérence avec les dispositions de la loi MAPTAM et de la loi NOTRe, vise à permettre aux métropoles de coprésider des comités locaux de leur ressort géographique.