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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023 (1ère lecture) (n° 96 , 99 , 98) |
N° 110 2 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 43 |
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Alinéa 8
Remplacer le mot :
juin
par le mot :
mars
Objet
Alors que la mesure était présentée comme une disposition emblématique du PLFSS par le Gouvernement et a été largement relayée, elle est supposée connue du grand public et il paraît opportun d'avancer la date d'entrée en vigueur.