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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023 (1ère lecture) (n° 96 , 99 , 98) |
N° 23 2 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 5 |
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Alinéa 20
1° Remplacer la première occurrence du mot :
de
par le mot :
à
2° Remplacer les mots :
et comporte les informations prévues
par les mots :
des sommes versées à tort et procède à l'invitation prévue
Objet
Amendement rédactionnel.