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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2023

(1ère lecture)

(n° 96 , 99 , 98)

N° 28

2 novembre 2022

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme DOINEAU

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 6

Alinéa 48

Remplacer les mots :

pour lesquels

par le mot :

dont

Objet

Amendement rédactionnel