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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023 (1ère lecture) (n° 96 , 99 , 98) |
N° 30 2 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 6 |
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Alinéa 60
Remplacer les mots :
cotisants de solidarité
par les mots :
personnes redevables de la cotisation de solidarité mentionnée à l'article L. 731-23 du présent code
Objet
Amendement rédactionnel