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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023 (1ère lecture) (n° 96 , 99 , 98) |
N° 689 rect. 7 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SOL et Daniel LAURENT, Mme Laure DARCOS, MM. CAMBON, BOUCHET et BONNE, Mmes MULLER-BRONN et DUMONT, MM. CHATILLON, CALVET, SAVARY, PERRIN, RIETMANN et SAUTAREL, Mme GRUNY, MM. BURGOA, POINTEREAU et GENET, Mme PUISSAT, M. BRISSON, Mmes JOSEPH, BELRHITI, CHAUVIN et DELMONT-KOROPOULIS, MM. RAPIN et SOMON, Mmes DUMAS, LASSARADE et DREXLER, M. LAMÉNIE, Mme MICOULEAU, M. BELIN, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. LEFÈVRE et CHARON, Mme VENTALON et MM. DARNAUD et KLINGER ARTICLE 47 |
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Alinéa 2, tableau, seconde colonne
I. – Cinquième ligne
Remplacer le montant :
14,6
par le montant :
14,7
II. – Septième ligne
Remplacer le montant :
3,4
par le montant :
3,3
Objet
Le présent amendement propose d’établir une enveloppe budgétaire suffisante pour le handicap psychique qui n’a pas été pris en compte lors de la stratégie quinquennale d’évolution de l’offre médico-sociale 2017-2022 faute d’enveloppe dédiée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.