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Direction de la séance |
Proposition de loi Culture citoyenne (1ère lecture) (n° 102 , 101 ) |
N° 5 22 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FIALAIRE au nom de la commission de la culture ARTICLE 3 |
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
et dans la limite des places disponibles
Objet
Le taux d'occupation moyen dans les EPIDE est actuellement compris entre 90 et 95%. Cet amendement précise que le renouvellement de 3 mois de l’hébergement se fait dans la limite des places disponibles.