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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-160 15 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 3 |
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Alinéa 18
Après les mots :
prévue au
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
II de l’article 34 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.
Objet
Correction d’une erreur matérielle.