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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-338 rect. 23 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DUMAS, BELLUROT, BELRHITI, BERTHET, BILLON, CARRÈRE-GÉE, Laure DARCOS, DUMONT, GOSSELIN, IMBERT, LOPEZ, MALET, Marie MERCIER, MICOULEAU, MULLER-BRONN, PERROT, ROMAGNY et VENTALON et MM. ALLIZARD, ANGLARS, BELIN, BONHOMME, BOUCHET, BRISSON, CANÉVET, CHATILLON, DUFFOURG, FOLLIOT, GENET, HENNO, KLINGER, Daniel LAURENT, Henri LEROY, LEVI, MILON, PACCAUD, PANUNZI, PELLEVAT, SIDO, SZPINER et WATTEBLED ARTICLE 13 |
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Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le présent amendement a pour objet de maintenir à 1,1% le seuil d’incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières, prévu par la Taxe Incitative à l’Utilisation d’Energie Renouvelable dans les Transports (TIRUERT).
L’article 13 du PLF 2024 propose d’augmenter ce taux à 1,2% au 1er janvier 2025. Les précédentes Lois de Finances avaient déjà introduit des augmentations significatives de ce taux à 0,2% en 2019, 0,4% en 2020, 0,8% en 2021, 1% en 2022, et à 1,1% en 2024.
Le présent amendement propose de maintenir le taux de 1,1% de la TIRUERT EP2, afin de préserver les valorisations alimentaires de ces co-produits sucriers, qui constituent notamment une matière première non substituable et particulièrement importante dans l’industrie de la levure.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.