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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-433 rect. 23 novembre 2023 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° I-213 de la commission des finances présenté par |
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MM. SAUTAREL, Daniel LAURENT, BURGOA, KLINGER, PANUNZI, MILON et BRUYEN, Mmes DUMAS et Marie MERCIER, MM. Henri LEROY et ANGLARS, Mme SCHALCK, MM. CADEC, GENET, BELIN et RAPIN et Mme PETRUS ARTICLE 15 |
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Amendement n° I-213, alinéas 8 et 9
Remplacer les mots :
un douzième
par les mots :
un sixième
Objet
L'objet de cet sous-amendement n'est pas de modifier l'esprit de l'amendement mais vise à changer la valeur de la fraction du produit de la taxe.
Ainsi, le sous-amendement propose de remplacer la valeur de la fraction du produit de la taxe par un sixième au lieu d'un douzième.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.