|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-926 21 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 5 UNDECIES |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K s’opposent à la création d’une nouvelle catégorie de société innovante encore plus aberrantes que les Jeunes entreprises innovantes (JEI) les JEI de croissance (JEIC).