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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-930 21 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 5 QUATERTRICIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K avaient eu l’occasion de contester le régime fiscal dérogatoire accordé au chronométreur des JOP 2024 lors du dernier projet de loi de finances mais constatent que cet article élargit aux filiales les exonérations d’impôts en tout genre, ce qui nous conduit à demander la suppression de l’article.