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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SANTÉ

(n° 127 , 128 , 131)

N° II-105

27 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

MM. HOCHART, DUROX et SZCZUREK


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

dont titre 2

 

 

 

 

Protection maladie

 

900 000 000

 

900 000 000

Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «  Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)

 

 

 

 

TOTAL

 0

900 000 000

900 000 000

SOLDE

- 900 000 000

- 900 000 000

Objet

Alors que le nombre de bénéficiaires de l'AME ne cesse d'augmenter, et qu'il a cette année encore atteint un nouveau record, il est urgent de mettre fin à cette pompe aspirante de l'immigration. Durant l’élection présidentielle, le Rassemblement National et la candidate Marine le Pen ont soutenus le remplacement de cette AME par une aide d’urgence vitale, dotée de 25% du budget actuellement alloué à l’AME, et permettant d'apporter des soins urgents uniquement. Ainsi, face aux difficultés rencontrées par notre système de santé et nos finances publiques, cette piste d’économies est à privilégier, afin de réduire le déficit public d’une part mais aussi afin de financer éventuellement d’autres actions de santé publique.

Le présent amendement prévoit donc de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 900 000 000 € pour l’action n°02 « Aide médicale de l’État » du programme n°183 « Protection maladie ».