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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(n° 127 , 128 , 132, 134)

N° II-1087

1 décembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 56


Alinéa 29

1° Deuxième phrase

Remplacer le nombre :

190

par le nombre :

290

2° Dernière phrase

Remplacer le nombre :

90 

par le nombre :

140

et le nombre :

100

par le nombre :

150

Objet

À la suite des annonces de la Première ministre au congrès de l’Association des maires de France, le présent amendement augmente la dotation globale de fonctionnement de 100 millions d’euros supplémentaires, et ainsi porte la hausse totale de la dotation globale de fonctionnement à 320 millions d’euros en 2024, comme en 2023.

Le présent amendement précise les modalités de répartition de cette hausse supplémentaire, en l’affectant pour moitié à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et pour moitié à la dotation de solidarité rurale.