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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 127 , 128 , 133)

N° II-1189

4 décembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G  
Retiré

MM. OUZOULIAS, BACCHI, LAHELLEC

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Patrimoines

 1

 

Création

 1

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Soutien aux politiques du ministère de la culture

dont titre 2

TOTAL

 1

SOLDE

 

Objet

Cet amendement d'appel vise à alerter sur la question du financement des CAUE ainsi que de la mise en place d'une meilleure coordination entre les SDAP et les CAUE sur le patrimoine non protégé.

Cet amendement transfère 1 euro de l’action « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant» du programme 131 « Création » et viendrait abonder l'action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines ».