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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 127 , 128 , 129)

N° II-1253

5 décembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Tombé

Mmes CORBIÈRE NAMINZO et VARAILLAS, M. GAY, Mme MARGATÉ

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

 

 

 

 

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

dont titre 2

50 000 000

 

50 000 000

 

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

dont titre 2

 

50 000 000

 

50 000 000

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

 

 

 

 

Soutien aux associations de protection animale et aux refuges

 

 

 

 

Fonds de soutien aux technologies immatérielles agricoles

 

 

 

 

TOTAL

50 000 000

50 000 000

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement transfère 50 000 000 d’euros de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » vers l’action 02 « Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » afin de  compenser les dépenses liées à l’importation de bovins depuis l’Hexagone à La Réunion pour le remplacement des animaux abattus dans le cadre du plan leucose de 2019.

En 2019, l’État a annoncé le lancement d’un plan d’éradication de la leucose bovine à La Réunion. Pour ce faire, il était nécessaire d’assainir les cheptels contaminés par un renouvellement de troupeau. Cet assainissement, se faisant par l’abattage des animaux concernés, représente une perte financière pour les éleveurs qui peuvent, parfois, perdre 60 à 70 bovins par élevages.

En une décennie, le nombre de vaches laitières est passé de 3500 à 2900 sur l’Île. Cette baisse significative des bovins est d’autant plus grave pour les indépendants. Cet amendement prévoit donc de compléter l’aide du Département de La Réunion pour l’importation d’animaux afin de relancer cette filière mise en danger par les effets de la leucose et de son élimination.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).