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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 127 , 128 , 129, 132, 133)

N° II-194 rect.

30 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. Louis VOGEL, MÉDEVIELLE et CHEVALIER, Mme Laure DARCOS, M. Alain MARC, Mmes LERMYTTE et ANTOINE, MM. Vincent LOUAULT et BRAULT et Mme Nathalie DELATTRE


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

125 000 000

 

125 000 000

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

125 000 000

 

125 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

125 000 000

125 000 000

125 000 000

125 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Après leur non-compensation en 2022, la compensation partielle des mesures annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini en 2023 et 2024 est une très mauvaise nouvelle pour les universités Depuis le passage aux RCE, c’est la première fois que des mesures salariales applicables à l’ensemble de la fonction publique ne seront que partiellement consolidées en loi de finances sur le programme 150.

Pour les universités cela signifie que chaque année elles devront financer 120 M€, soit par prélèvements sur leurs fonds de roulement, soit par réductions de leurs campagnes d’emplois. 120 M€ cela équivaut à 1500 emplois de maitres de conférences en moins à seul titre d'exemple.

Afin d’être recevable, cet amendement est ainsi gagé :

- il renforce de 125 millions, en AE et en CP, le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », à l’action 15 – Pilotage et support du programme.

- il prélève 25 millions, en AE et CP, à l’action n°1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » ;

25 millions, en AE et CP, à l’action n°2 « Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre » ;

 75 millions, en AE et CP, à l’action 04 – Maîtrise de l’accès à l’espace du programme 193 « Recherche spatiale ».

 

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.