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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 127 , 128 , 133)

N° II-234

27 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes MONIER et BROSSEL, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE, BOURGI, CHAILLOU, Mickaël VALLET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

7 500 000

 

7 500 000

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement technique agricole

dont titre 2

7 500 000

 

7 500 000

 

TOTAL

7 500 000

7 500 000

7 500 000

7 500 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement tend à porter les bourses sur critères sociaux de l'enseignement agricole, au niveau de 2022.  Le montant fléché pour ces aides à des étudiants souvent en situation difficile, a baissé de 7,49 millions € depuis 2022. 

Les élèves en situation très précaire de l'enseignement agricole ne sauraient faire les frais des économies imposées au secteur.

Afin d’être recevable, cet amendement propose le gage suivant :

 -  Une augmentation de 7 500 000 € en AE et CP de l’action  03 de l'action  « Aide sociale aux élèves et santé scolaire (enseignement public et privé) » du programme 143 "Enseignement technique agricole"

-  Une diminution de  7 500 000 € en AE et CP de l’action 09 - Fonctionnement des établissements - du programme 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés