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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 127 , 128 , 129, 132, 133)

N° II-24

26 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Retiré

M. HUSSON

au nom de la commission des finances


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2

 

 

 

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

100 000 000

 

100 000 000

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

 

100 000 000

 

100 000 000

SOLDE

- 100 000 000

- 100 000 000

Objet

Cet amendement a pour objet de réduire de 8 % la trésorerie du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), en tenant compte du montant de sa trésorerie disponible, dans une logique de participation des opérateurs de l’Etat à la réduction des déficits publics.

La réduction des crédits de 100 millions d’euros en AE et en CP concerne l’action 14 « Moyens généraux et d’appui à la recherche » du programme 172.

Pour rappel, la trésorerie du CNRS était en 2022 de 1,27 milliard d’euros selon les comptes financiers du CNRS.

Compte tenu du fonds de roulement mobilisé du fait notamment de la nécessité de financer des opérations pluriannuelles, la trésorerie disponible de cet opérateur est estimée à 172 millions d’euros.

Dès lors que ce montant tient compte des provisions en cas d’imprévu, il est proposé de réduire de 100 millions d’euros le montant de la subvention pour charges de service public du CNRS dans l’objectif de faire participer cet opérateur à la consolidation des comptes publics.