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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 127 , 128 , 129)

N° II-658

29 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. TISSOT, LUREL, MONTAUGÉ, PLA, STANZIONE et KANNER, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, REDON-SARRAZY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


I. – Créer le programme :

Fonds de soutien à la diversification agricole

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

 

50 000 000

 

50 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

dont titre 2

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

dont titre 2

 

 

 

 

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

 

 

 

 

Soutien aux associations de protection animale et aux refuges

 

 

 

 

Fonds de soutien aux technologies immatérielles agricoles

 

 

 

 

Fonds de soutien à la diversification agricole

50 000 000

 

50 000 000

 

TOTAL

50 000 000

50 000 000

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement propose de créer un fonds de soutien à la diversification agricole.

Cette création vient traduire l’une des préconisations assez unanimement partagée des parties prenantes lors des concertations préparatoires au projet de loi d’orientation et d’avenir agricole.

Il en va de notre souveraineté alimentaire, de la préservation de nos filières agricoles dans leur diversité et d’un maillage du territoire harmonieux.

Travaillé avec le Collectif Nourrir – qui réunit 54 organisations – ce fonds pourrait se concentrer dans un premier temps à soutenir l’émergence de filière alimentaires de proximité, notamment en soutenant les initiatives visant à déspécialiser les territoires excédentaires en activités d’élevage, et à réintroduire -dans les régions déficitaires- des formes d’élevage durables en complémentarité avec les productions végétales

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l'action 27  du programme 149  et de les orienter vers un nouveau programme intitulé "Fonds de soutien à la diversification agricole ».