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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 127 , 128 , 129, 132)

N° II-770

29 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme SENÉE, MM. FERNIQUE, DANTEC, BENARROCHE, Grégory BLANC, DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SOUYRIS et Mélanie VOGEL


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

 

5 250 000 

 

5 250 000 

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

 

 

 

 

Paysages, eau et biodiversité

5 250 000 

 

5 250 000  

 

Expertise, information géographique et météorologie

 

 

 

 

Prévention des risques

dont titre 2

 

 

 

 

Énergie, climat et après-mines

 

 

 

 

Service public de l'énergie

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

 

 

 

 

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

 

 

 

 

TOTAL

5 250 000 

5 250 000  

5 250 000  

5 250 000  

SOLDE

 0

(en euros)

Objet

Cet amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à augmenter les crédits alloués aux Agences de l'eau pour augmenter le nombre d'ETPT.

Cette année, les Agences de l'eau ont un schéma d'emplois positif : dans le cadre du Plan eau, présenté par le Gouvernement en mars dernier, le plafond d’emplois des Agences est rehaussé de +66 ETPT, « afin de renforcer leurs effectifs dans le cadre de la mise en œuvre du plan Eau ».

Toutefois, ces hausses d'effectifs ne permettent pas de revenir sur les suppressions de postes effectuées depuis 2017. En effet, même en prenant en compte cette hausse, on compte 105 suppressions de postes entre 2017 et le projet de loi de finances pour 2024.

Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires estime donc pertinent de renforcer les moyens humains des Agences de l’eau, au regard de l’importance de leurs missions dans le cadre du réchauffement climatique, causant raréfaction de la ressource, dégradation des milieux aquatiques et effondrement de la biodiversité.

Nous proposons donc d'allouer les fonds nécessaires à l'ouverture des postes qui ont été supprimés, soient 105 postes. 

Considérant un coût moyen de 50 000€ par emploi, nous proposons de ponctionner 5,25 millions d’euros en CP et en AE de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l'action 07 "Gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 « paysages, eau et biodiversité ». 

Nous invitons bien évidement le Gouvernement à lever le gage