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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 127 , 128 , 129, 132)

N° II-812

30 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G  
Non soutenu

Mme CONCONNE


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

 

1 000 000 

 

1 000 000 

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

 

 

Paysages, eau et biodiversité

 1 000 000 

 

 1 000 000 

 

Expertise, information géographique et météorologie

 

 

 

 

Prévention des risques

dont titre 2

 

 

 

 

Énergie, climat et après-mines

 

 

 

 

Service public de l'énergie

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

 

 

 

 

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

 

 

 

 

TOTAL

 1 000 000

 1 000 000 

  1 000 000

 1 000 000 

SOLDE

 0

Objet

Cet amendement vise à renforcer l’action de l’Office français de la biodiversité (OFB) dans les territoires d’Outre-mer.

Avec une superficie de plus de 10 millions de km², les territoires ultramarins représentent 97 % de la Zone Economique Exclusive (ZEE) de la France. La richesse de la biodiversité de ces territoires marins et terrestre est incomparable :  neuf sur dix espèces découvertes en France le sont dans les Outre-mer. La responsabilité incombe donc à la France de protéger ces territoires, véritables refuges pour les espèces animales et végétales. 500 000 à 1 million d’espèces sont menacées d’extinction, c’est le constat du rapport scientifique de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémique (IPBES), paru en mai 2019. Considérant ce potentiel exceptionnel, mais aussi la récurrence de problématiques spécifiques, comme la lutte contre les espèces invasives, il est nécessaire de renforcer les moyens de l’OFB dans ces territoires.

À des fins de recevabilité financière, les auteurs de cet amendement proposent d’abonder de 1 000 000 €, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » et de minorer à due concurrence, ceux de l’action 04 « Routes - Entretien » du programme n° 203 « Infrastructures et services de transports ». Ils invitent le Gouvernement à lever ce gage.