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Direction de la séance |
Proposition de loi Allocation autonomie universelle d'études (1ère lecture) (n° 15 , 178 ) |
N° 1 11 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme de MARCO ARTICLE UNIQUE |
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Direction de la séance |
Proposition de loi Allocation autonomie universelle d'études (1ère lecture) (n° 15 , 178 ) |
N° 2 rect. 13 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 3
Remplacer la référence
821-2
par la référence
821-1
Objet
Rectification d'une erreur matérielle.
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Direction de la séance |
Proposition de loi Allocation autonomie universelle d'études (1ère lecture) (n° 15 , 178 ) |
N° 3 11 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme de MARCO ARTICLE UNIQUE |
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Direction de la séance |
Proposition de loi Allocation autonomie universelle d'études (1ère lecture) (n° 15 , 178 ) |
N° 4 rect. 13 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 7, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, en prenant en compte le lieu de résidence
Objet
Cet amendement du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires permet au décret de fixer un montant mensuel d’allocation différent selon le territoire, suite aux observations exprimées lors des auditions conduites par la rapporteure. En effet, le coût de la vie étudiante n’est pas le même entre les différents lieux de résidence des étudiant.e.s. Les syndicats étudiants demandent à ce que cette aide soit territorialisée. Le montant de l’allocation universelle d’études pourra être adapter par décret selon le territoire de résidence.
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Direction de la séance |
Proposition de loi Allocation autonomie universelle d'études (1ère lecture) (n° 15 , 178 ) |
N° 5 rect. 13 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL ARTICLE UNIQUE |
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Après l’alinéa 7
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
« …. – Le montant mensuel mentionné au II peut être diminué par décret pour prendre en compte la situation des bénéficiaires cohabitant avec leurs ascendants ou tuteurs légaux.
Objet
Afin de porter cette évolution possible du texte en débat, cet amendement du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à permettre l’établissement d’un décote de l’allocation pour tenir compte de la situation des étudiants cohabitant avec leur famille (au sens large, parents, tuteurs ou grands-parents), comme proposé par la FAGE.
