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Direction de la séance |
Proposition de loi constitutionnelle Souveraineté de la France (1ère lecture) (n° 175 , 174 ) |
N° 29 11 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DUROX ARTICLE 6 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à s’opposer à la mise en place de politique de quota.
Il supprime également les dispositions de l’alinéa 3 qui semblent quelque peu baroques dans notre ordre juridique.