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Direction de la séance |
Proposition de loi constitutionnelle Souveraineté de la France (1ère lecture) (n° 175 , 174 ) |
N° 31 11 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DUROX ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 |
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Après l'article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 5 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il veille à la sauvegarde de l’identité et du patrimoine matériel et immatériel, historique et culturel de la France. »
Objet
Cet amendement propose que le chef de l’État, au même titre qu’il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités, sera chargé de veiller à « la sauvegarde de l’identité et du patrimoine de la France ».