AMENDEMENT

1° Remplacer les mots :

À la fin du

par le mot :

Au

2° Après le mot :

civil,

insérer les mots :

après le mot : « physique », est inséré le mot : «, sexuelle » et

L’article 373-2-11 du code civil liste les critères sur lesquelles le juge aux affaires familiales doit s’appuyer pour se prononcer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale.

Le sixième et dernier critère a été renforcé par un amendement de la rapporteure pour viser « les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’enfant ou de l’autre parent ».

Cet amendement propose d’ajouter à cette rédaction les violences sexuelles.

En effet, les récentes conclusions rendues par la Ciivise font état d’un constat très alarmant :

- Le plus souvent, les violences sexuelles sont incestueuses. Dans 81 % des cas l’agresseur est un membre de la famille ;

- En moyenne, les victimes ont 7 ans et demi au moment des premiers passages à l’acte ;

- Pour une victime sur 4, les violences ont duré plus de 5 ans.