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Direction de la séance

Proposition de loi

Droits de l'enfant

(1ère lecture)

(n° 177 , 176 )

N° 9

11 décembre 2023
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G  
Retiré

Mme BILLON

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Supprimer le mot :

régulier

Objet

Amendement de cohérence, sous réserve de suppression de l'article 1er.