Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

(Nouvelle lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 24 , 23 )

N° 14

11 octobre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. SAVOLDELLI, BOCQUET

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)


Alinéa 14

Supprimer cet alinéa.

Objet

Les membres du groupe CRCE-K s’opposent à l’optimisme du Gouvernement, rappelé également par le Haut Conseil des finances publiques quant à l’impact de ses réformes libérales sur la croissance potentielle et l’atteinte d’un niveau rarement atteint à 1,35%. Le Gouvernement affirme également atteindre le plein emploi en 2027 sans jamais définir ce à quoi cette notion économique correspond.