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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (Nouvelle lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 24 , 23 ) |
N° 33 11 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVOLDELLI, BOCQUET et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky Article 1er (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Alinéa 38 et 39
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K affirment que le tableau relevant les différentes mesures en prélèvements obligatoires prises en 2023 sont trompeuses car sous-estimées en matière de perte de recettes fiscales.