AMENDEMENT

Après l’article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 3231-4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« À compter de la promulgation de la loi n° du  portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, chaque branche ouvre des négociations en vue de revaloriser les salaires minima hiérarchiques mentionnés au 1° de l’article L. 2253-1, en concertation avec les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. Les accords de branche sont négociés dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi n° du précitée. »

Le document de cadrage imposé par le Gouvernement aux partenaires sociaux a drastiquement limité le champ d’action de ces derniers dans leur travail de réflexion sur la réparation en excluant d’office la possibilité de parler de la hausse des salaires.

L’inflation galopante et imprévisible que subissent de nombreux foyers français, principalement les plus modestes et le sentiment de déclassement qui gagne la classe moyenne imposent l’organisation d’une conférence nationale afin d’augmenter les salaires.

Cet amendement vise donc à prévoir l’ouverture d’une conférence nationale sur les salaires, en donnant aux partenaires sociaux six mois pour négocier des accords de branche en vue d’une augmentation des salaires minima hiérarchiques.