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Direction de la séance |
Projet de loi Partage de la valeur au sein de l'entreprise (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 26 , 25 ) |
N° 80 rect. 17 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PANTEL, MM. BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE et MM. FIALAIRE, GOLD, GROSVALET, GUÉRINI, GUIOL, LAOUEDJ et ROUX ARTICLE 1ER |
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Après le mot :
classifications
insérer les mots :
et les métiers repères
Objet
Cet amendement vise à ajouter à l’obligation de négociation sur la révision des classifications celle sur les métiers repères.
Il est en effet précisé à l'article 4 de l'ANI que les organisations signataires « considèrent qu’il convient d’apprécier les niveaux de rémunérations au regard non seulement des classifications mais aussi des métiers repères ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.