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Direction de la séance |
Projet de loi organique Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 302 , 300 , 296) |
N° 1 rect. 7 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHAIZE et GREMILLET, Mme BELRHITI, MM. REICHARDT, SAUTAREL, DAUBRESSE, PIEDNOIR, BURGOA, KHALIFÉ et HUGONET, Mme Marie MERCIER, MM. MILON et KLINGER, Mme DUMONT, M. BONHOMME, Mmes GOSSELIN, RICHER et LASSARADE, MM. BOUCHET, Daniel LAURENT, SOMON et BRISSON, Mmes PRIMAS, PUISSAT et DI FOLCO, MM. Jean-Baptiste BLANC et FAVREAU, Mmes GRUNY et ESTROSI SASSONE, MM. PELLEVAT, SAVIN, BELIN, MOUILLER et LAMÉNIE, Mme BERTHET et MM. MICHALLET, BRUYEN et MEIGNEN ARTICLE 3 |
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Rédiger ainsi cet article :
Le 1° bis de l’article 1er ne s’applique pas au mandat de haut-commissaire à l’énergie atomique en cours à la date de publication de la présente loi.
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.