AMENDEMENT

Après l'alinéa 2

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : 

...° La même première phrase du 2° de l'article L. 111-2 est ainsi modifiée : 

a) Après les mots : « du cinéma », sont insérés les mots : « et de ses auteurs, » ; 

b) Après les mots : « de l'image animée », sont insérés les mots : « sur l’ensemble du territoire » ;

c) Les mots : « des marchés et » sont supprimés ;

Le présent amendement vise à modifier l’article L. 111-2 du code du cinéma, afin de dégager la politique de soutien au cinéma d’une logique strictement libérale de soutien économique à une filière d’exportation et à la constitution de « champions nationaux » sur le modèle industriel. 

Il est particulièrement éloquent que la question de l’articulation entre droit d’auteur et intelligence artificielle relève de l’arbitrage du Ministère de l’économie et non du Ministère de la culture, comme au World Artificial Intelligence Cannes Festival le 9 février. 

A cette fin, le présent amendement vise à modifier les principes guidant l’attribution d’aides du CNC en prévoyant qu’elles sont destinées à financer le cinéma d’auteurs, et qu’elles ne puissent pas financer par exemple, de projets écrits uniquement par l’intelligence artificielle.

Il est également proposé d’inscrire dans l’article L. 111-2 l’objectif de maillage territorial, afin d’éviter les concentrations de l’offre cinématographique dans les métropoles, conformément à l’objectif poursuivi par les rapporteurs. 

Enfin, il est proposé de supprimer la mention de « l’adaptation au marché » dans ce même article, qui relève d’anticipations subjectives, et éloigne le CNC de sa mission culturelle. Cette suppression ne fait pas obstacle à un soutien des acteurs économiques par le Ministère des finances via les lois de finances, selon une logique économique, mais ces deux objectifs doivent faire l’objet de d’instruments différents.