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Direction de la séance |
Proposition de loi Engagement bénévole et vie associative (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 387 , 386 ) |
N° 18 rect. bis 13 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FIALAIRE, Mme GIRARDIN, M. LAOUEDJ, Mme Maryse CARRÈRE, MM. BILHAC, CABANEL et DAUBET, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GOLD et GROSVALET, Mme GUILLOTIN, MM. GUIOL et MASSET, Mme PANTEL et MM. ROUX et GUÉRINI ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 611-11 du code de l’éducation, les mots : « et aux étudiants élus dans les conseils des établissements et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires » sont remplacés par les mots : « , aux étudiants élus dans les conseils des établissements et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et aux étudiants bénévoles élus dans les conseils municipaux ».
Objet
La reconnaissance académique des activités bénévoles, volontaires et autres engagements effectués par l'étudiant pendant ses études passe par un aménagement spécifique de ses études.
Cette forme de reconnaissance est pourtant incomplète et ne valorise pas les engagements politiques réalisés en dehors du cadre scolaire.
Dans la lignée des propositions formulées par le RDSE dans la proposition de loi "culture citoyenne" cet amendement étend le dispositif, permis par l'article 34 de la loi du 27 janvier 2017, aux étudiants bénévoles engagés dans un conseil municipal.
Désormais, les étudiants qui s'engagent dans la vie politique de leur commune sans bénéficier d'une rémunération pourront aussi prétendre aux dispositifs d'aménagements d'études spécifiques.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.