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Direction de la séance |
Proposition de loi Services express régionaux métropolitains (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 45 , 44 ) |
N° 3 20 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARROS, Mme VARAILLAS, M. CORBISEZ et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 2 |
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Alinéa 66
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le rapport intègre notamment des propositions visant à réaliser en interne certaines missions déléguées à des prestataires externes.
Objet
Le recours à des prestataires externes sur du court-terme permet de pallier à l’absence de compétences spécifiques dans les effectifs des organismes publics comme la SGP. Toutefois, les projets de services express régionaux métropolitains sont des projets de long terme qui permettront justement de former des salariés à ces compétences spécifiques, comme le fait peu à peu la SGP en gagnant une expertise dans la co-promotion de projets immobiliers par exemple.
En étudiant des pistes d’internalisation des missions, les dépenses publiques importantes requises par la conception et la réalisation des SERM seraient davantage rationalisées. En effet, la SGP étant un établissement public à caractère industriel et commercial, elle ne génère pas de profits, contrairement à la plupart de ses prestataires externes. De ce fait, la part dévolue au profit pour les entreprises privées sera employée différemment par la SGP, par exemple en valorisant davantage le travail des agents, en achetant des matériaux de meilleure qualité pour les aménagements et constructions, en développant davantage de réseaux, etc.
En ce sens, il est opportun d’étudier les possibilités de réduire le recours à des prestataires externes privés, comme le proposent les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K à travers cet amendement.