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Direction de la séance |
Proposition de loi Services express régionaux métropolitains (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 45 , 44 ) |
N° 5 20 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARROS, Mme VARAILLAS, M. CORBISEZ et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 1ER |
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Alinéa 12, après la troisième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
L’État tient compte des différences budgétaires de chaque région et répartit ses financements à la hauteur des besoins.
Objet
Les régions ont toutes des capacités d’investissement différentes, notamment parce qu’elles ont des recettes qui divergent.
Par cet amendement, les membres du groupe CRCE-K souhaitent que l’Etat assure un rôle de péréquation d’une région à l’autre, afin de garantir à chacune d’elle la possibilité de déployer des services de transports de qualité.