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Direction de la séance

Proposition de loi

Services express régionaux métropolitains

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 45 , 44 )

N° 62

23 octobre 2023


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 31 de M. JACQUIN et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. TABAROT

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


ARTICLE 1ER BIS


Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : 

... - Alinéa 14, première phrase

Remplacer le mot :

quatrième

par le mot :

cinquième 

Objet

Sous-amendement de coordination.