|
Direction de la séance |
Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 49 , 48 ) |
N° 96 rect. bis 24 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. MILON et Mmes GRUNY, DESEYNE et LASSARADE ARTICLE 6 |
|||||||||
Alinéa 17
Après le mot :
bilan
insérer les mots :
élaboré conjointement par le directeur et le président de la commission médicale d’établissement,
Objet
En cohérence avec les textes législatifs et réglementaires issus de la mission Claris en 2021, cette précision vise valoriser le travail mené conjointement par le Directeur et le Président de la CME pour améliorer l’accès aux soins et la gradation des soins, en lien avec la politique du groupement hospitalier de territoire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.