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Direction de la séance |
Proposition de loi Prolifération du frelon asiatique (1ère lecture) (n° 501 , 500 ) |
N° 18 11 avril 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE UNIQUE |
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Alinéas 13 et 14
Supprimer ces alinéas.
Objet
Par le présent amendement, le Gouvernement entend lever le gage sur cette proposition de loi.