AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

M. SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 1ER BIS

Alinéa 3

Remplacer le mot :

quatre-vingt-dix

par le mot :

soixante

Objet

La présente proposition de loi vise à donner la possibilité aux communes de réduire si elles le souhaitent jusqu’à 90 jours par an la location saisonnière, soit 3 mois, plutôt que 120 jours actuellement.

Nous saluons cette avancée, mais nous souhaitons aller plus loin et réduire le nombre maximum de nuitées autorisées à 60 jours par an.

Sans comparer les décisions prises par de grandes villes européennes (Barcelone, Amsterdam avec des limitations à 20 jours), il s’agit d’offrir une fourchette qui permette aux territoires d’ajuster les dispositifs qu’elles entendent mettre en œuvre pour soutenir le logement permanent voire de mieux connecter besoins de publics spécifiques et accueil touristique.

Cet abaissement du nombre de nuitées est plus largement justifié par le modèle économique prônée par les plateformes touristiques : celui d’une économie collaborative qui doit permettre de rentabiliser ponctuellement une situation ou d’arrondir les fins de mois, mais qui ne doit pas servir à une activité dont les revenus seraient d’ordre professionnels par leurs montants et tendent à créer une concurrence déloyale par rapport aux professionnels du tourisme, en particulier dans les zones les plus touristiques.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).