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Direction de la séance

Proposition de loi

Épargnants et exploitations agricoles françaises

(1ère lecture)

(n° 62 rect. , 61 )

N° 5

30 octobre 2023
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. KLINGER

au nom de la commission des finances

ARTICLE 1ER

Alinéa 12

Remplacer le mot :

épargnants

par le mot :

investissement

Objet

Amendement de coordination.