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Direction de la séance |
Proposition de loi Prise en charge des mineurs en questionnement de genre (1ère lecture) (n° 623 , 622 ) |
N° 12 rect. 28 mai 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GUILLOTIN, MM. GROSVALET, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. DAUBET, Mme Nathalie DELATTRE, M. FIALAIRE, Mme GIRARDIN, MM. GOLD et GUIOL, Mme JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer les sanctions proposées contre des médecins qui pratiquent leur profession dans l’intérêt de leurs patients et en accord avec l’état de la science.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.