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Direction de la séance |
Proposition de loi Prise en charge des mineurs en questionnement de genre (1ère lecture) (n° 623 , 622 ) |
N° 41 28 mai 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER |
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Alinéas 4 et 7
Remplacer les mots :
âgé de moins de dix-huit ans
par le mot :
mineur
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle.