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Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (1ère lecture) (n° 643 , 642 , 644) |
N° 172 15 octobre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CADEC et CHAUVET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 8 |
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I. – Alinéa 3
le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % »
par les mots :
les mots : « de 20 % » sont remplacés par les mots : « à hauteur de 30 % »
II. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 45 % »
par les mots :
les mots : « de 40 % » sont remplacés par les mots : « à hauteur de 45 % »
Objet
Le présent amendement a pour objet de consolider les objectifs de réduction de la consommation fossile et totale, prévus à l’article 8 de la proposition loi.
Pour ce faire, il prévoit l’expression « à hauteur de », le I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie faisant référence à « environ 7 % en 2023 », s’agissant de la réduction de la consommation totale (2°), et à « environ 20 à 40 % des consommations […] à l’horizon 2030 », concernant l’hydrogène renouvelable et bas-carbone (10°).