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Direction de la séance |
Proposition de loi Principe de laïcité dans le sport (1ère lecture) (n° 668 , 667 ) |
N° 29 12 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PIEDNOIR au nom de la commission de la culture ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
aux acteurs de ces compétitions
Objet
L'article 1er prohibe le port des signes religieux ou politiques ostensibles dans les compétitions sportives.
Il s'agit ici de lever une ambiguïté sur le champ d'application du dispositif. L'interdiction concerne les acteurs de la compétition et non les spectateurs.