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Direction de la séance |
Proposition de loi Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique (1ère lecture) (n° 670 , 669 ) |
N° 1 7 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. CHASSEING ARTICLE 1ER |
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Direction de la séance |
Proposition de loi Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique (1ère lecture) (n° 670 , 669 ) |
N° 2 rect. bis 15 octobre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHASSEING, Mmes LERMYTTE et Laure DARCOS, MM. WATTEBLED, Vincent LOUAULT, Alain MARC et BRAULT, Mme HERZOG, MM. CANÉVET et KERN, Mme SOLLOGOUB, M. DELCROS, Mme JOUVE et M. CHATILLON ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6, dernière phrase
Après le mot :
ces
insérer les mots :
attributions et
Objet
La dernière phrase de l’article 1er impose à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de statuer sur les demandes d’adaptation du plan personnalisé de compensation du handicap lors de sa première réunion suivant la réception de la demande. Le présent amendement vise à ce que cette obligation s’applique également aux demandes d’attribution des droits et prestations.
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Direction de la séance |
Proposition de loi Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique (1ère lecture) (n° 670 , 669 ) |
N° 3 7 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. CHASSEING ARTICLE 1ER |
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Direction de la séance |
Proposition de loi Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique (1ère lecture) (n° 670 , 669 ) |
N° 4 15 octobre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 4 |
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Supprimer cet article.
Objet
Au regard du soutien apporté par le Gouvernement à la proposition de loi, le présent amendement a pour objectif de supprimer la majoration de la dotation globale de fonctionnement et la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
