AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

M. DOSSUS, Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 DECIES

Après l'article 10 decies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La seconde colonne du tableau du second alinéa du II de l’article 1613 ter du code général des impôts est ainsi rédigée :

TARIF APPLICABLE (en euros par hl de boisson)
6,34
7,4
8,44
9,48
11,6
13,72
15,82
20,04
24,26
28,46
32,68
36,9
41,12
45,34
49,56

Objet

Les auteurs de l’amendement considèrent que la fiscalité doit être davantage utilisée comme un levier de santé publique.

Les boissons sucrées ont des impacts négatifs sur la santé largement documentés, notamment concernant les diabètes, les affections cardio-vasculaires, le surpoids, etc.

L’Etat a mis en place une politique dissuasive sur le tabac, qui a rencontré un certain succès en termes de baisse de la consommation, avec plus de 80% de taxe sur le paquet de cigarette. Les auteurs de l’amendement proposent d’employer la même méthode avec le sucre et d’augmenter drastiquement le taux de taxe sur les boissons sucrées, en le doublant.

NB :La rectification consiste en un changement de place de l'article additionnel après l'article 7 vers l'article additionnel après l'article 10 decies.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).